La succession est un sujet délicat qui soulève souvent de nombreuses questions, en particulier lorsque l’on aborde la question des droits des enfants. Lorsqu’un parent décède, peut-on toucher sa part d’héritage ? Et quelles sont les règles à respecter en matière de succession entre parents et enfants ? Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différents aspects de cette problématique.
Les principes généraux de la succession
Lorsqu’une personne décède, ses biens sont transmis à ses héritiers selon des règles précises établies par le Code civil. Ces règles varient en fonction du statut marital du défunt et de la présence ou non d’enfants. Par exemple :
- Si le défunt était marié(e) sans enfant, son conjoint hérite de l’ensemble de ses biens ;
- Si le défunt avait des enfants issus de son mariage, ceux-ci hériteront d’une partie de ses biens (appelée « réserve héréditaire ») selon une règle de répartition fixe;
- Si le défunt avait des enfants issus d’une relation antérieure, ceux-ci auront également droit à une part de l’héritage selon les règles de répartition prévues par le Code civil.
Droit au quart
Le conjoint survivant a droit, si les enfants sont communs, à un quart de la succession en pleine propriété. Par conséquent, lorsque le premier parent décède, les enfants devront attendre le décès du second pour récupérer la totalité de leurs parts d’héritage.
Le cas des familles recomposées
Lorsqu’un couple marié a des enfants issus de relations précédentes, la situation peut devenir plus complexe. En effet, si l’un des parents décède, ses propres enfants auront légalement droit à leur part d’héritage immédiatement. Néanmoins, le conjoint survivant peut bénéficier d’un usufruit sur les biens du défunt, ce qui lui permet d’utiliser et de retirer les revenus produits par ces biens sans en être propriétaire.
L’option légale : le quasi-usufruit
Si le patrimoine du défunt est composé essentiellement de liquidités (comptes bancaires, livrets d’épargne…), le conjoint survivant pourra opter pour le quasi-usufruit. Il s’agit d’une forme particulière d’usufruit qui lui donne le droit de jouir des sommes d’argent pendant toute la durée de sa vie, mais de rembourser aux enfants à son propre décès l’équivalent en valeur de leur part d’héritage. Il existe également une autre solution souvent préconisée
Le recours au testament ou à la donation entre époux
Si un couple souhaite aménager les droits successoraux entre eux et leurs enfants pour éviter les conflits dans l’avenir, il peut recourir à l’établissement d’un testament ou d’une donation entre époux. Ces deux techniques permettent de déterminer avec une certaine liberté la répartition des biens entre les membres de la famille.
Le testament : une solution sur mesure
Rédiger un testament offre plusieurs avantages, notamment celui de pouvoir choisir précisément la manière dont les biens seront partagés au sein de la famille. Ainsi, il est possible pour le défunt de répartir ses biens selon ses souhaits, dans le respect de certains quotas légaux. Néanmoins, le testament ne peut pas complètement contourner les règles légales en matière de succession, notamment concernant la part réservée aux enfants (la « réserve héréditaire »). En revanche, il peut prévoir des aménagements spécifiques pour faciliter la transmission du patrimoine et éviter les litiges.
Une situation qui suscite de nombreux débats
La question de savoir si les enfants peuvent récupérer leur part d’héritage lors du décès du premier parent est complexe et suscite régulièrement des controverses. Cette situation résulte notamment des règles complexes régissant les successions et de leurs impacts sur la composition familiale. Pour s’assurer que leur volonté soit respectée et limiter les conflits potentiels au sein de leur famille, les parents ont tout intérêt à anticiper et à prendre conseil auprès d’un professionnel compétent en la matière.
